Protection des données

Avec cette déclaration sur la protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris notre site Internet sentience.ch. Nous fournissons notamment des informations sur pourquoi, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous fournissons également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations supplémentaires sur la protection des données et d’autres documents juridiques tels que les conditions générales (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités individuelles ou supplémentaires.

Nous sommes soumis·es à la loi suisse sur la protection des données et à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, notamment celle de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que la loi suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Sentience politics
Horburgstrasse 105
4057 Bâle

hc.ecneitnes@ofni

Nous informons des cas individuels où d’autres personnes seraient responsables du traitement des données personnelles.

2. Termes et bases juridiques

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisées, par exemple l’interrogation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la communication, le tri, l’organisation, la conservation, la modification, la diffusion, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données personnelles.

2.2 Base juridique

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, DSG) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, DSV).

Nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6 al. 1 lit. b du RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art 6. al. 1. f du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne l’emportent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière permanente, conviviale, sûre et fiable et à pouvoir communiquer à leur sujet, assurer la sécurité des informations, se protéger contre toute utilisation abusive, faire respecter nos propres droits légaux et en conformité avec le droit suisse.
  • Art 6. al. 1. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis·es en vertu de toute loi applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art 6. al. 1. e du RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art 6. al. 1. a du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art 6. al. 1. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, portée et objet

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière permanente, conviviale, sécurisée et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories de données d’inventaire et de contact, de données de navigateur et d’appareil, de données de contenu, de métadonnées ou de données de bord et de données d’utilisation, de données de localisation, de données de vente et de données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la période nécessaire aux finalités respectives ou prévues par la loi. Les données personnelles qui ne doivent plus être traitées seront anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles avec des tiers ou les transférer à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données de ces tiers.

Nous traitons généralement les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à la nécessité d’obtenir le consentement. Par exemple, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, remplir des obligations légales ou protéger des intérêts supérieurs.

Dans ce contexte, nous traitons les informations qu’une personne concernée nous envoie volontairement lorsqu’elle nous contacte – par exemple par courrier, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de la création d’un compte utilisateur. Nous pouvons stocker ces informations, par exemple, dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (système CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Si nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui fournissent les données sont tenues d’assurer la protection des données de ces personnes et de garantir l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, obtenons de sources accessibles au public ou collectons dans l’exercice de nos activités et activités, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidat·es dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer l’aptitude à une relation de travail ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles requises proviennent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidats partagent ou publient volontairement, notamment dans le cadre des lettres de motivation, CV et autres documents de candidature ainsi que des profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles des candidat·es, notamment conformément à l’art. 9. al. 2. b du RGPD.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons généralement les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, nous pouvons également exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres pays, notamment afin de les traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, à condition que la loi y assure une protection adéquate des données conformément à une décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – conformément à une décision de la Commission européenne, une protection adéquate des données est garantie.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays dont les lois ne garantissent pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays sans protection des données adéquate ou appropriée si les exigences particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous serons heureux·ses de fournir aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou de leur fournir une copie des garanties éventuelles.

6. Droits des personnes concernées

6.1 Réclamations relatives à la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées toutes les réclamations conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Information : les personnes concernées peuvent demander des informations pour savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, les informations sur la finalité du traitement, la durée de stockage, toute divulgation ou exportation de données vers d’autres pays et l’origine des données personnelles.
  • Correction et restriction : Les personnes concernées peuvent corriger des données personnelles incorrectes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent faire supprimer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Divulgation et transfert de données : Les personnes concernées peuvent demander la divulgation de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à une autre personne responsable.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou refuser d’exercer les droits des personnes concernées dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées de toutes les exigences qui doivent être remplies pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser de fournir des informations en totalité ou en partie concernant des secrets commerciaux ou la protection d’autrui. Par exemple, nous pouvons également refuser de supprimer des données personnelles en totalité ou en partie en référence aux exigences légales de conservation.

Nous pouvons, dans des circonstances exceptionnelles, prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informerons à l’avance les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenu·es de prendre les mesures appropriées pour identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont obligées de coopérer.

6.2 Droit de réclamation

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par une action en justice ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organismes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de contrôle de la protection des données compétente.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet s’effectue par cryptage de transport (SSL/TLS, notamment Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs marquent le cryptage du transport avec un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est – comme pratiquement toute communication numérique – soumise à une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres contrôles de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons avoir aucune influence directe sur le traitement approprié des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site Internet

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) et les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne doivent pas nécessairement être limitées aux cookies textuels traditionnels.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pendant une certaine période en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation spécifique. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne, par exemple.

Les cookies peuvent être désactivés et supprimés totalement ou partiellement à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Web pourrait ne plus être entièrement disponible. Nous demandons activement – ​​au moins si et dans la mesure nécessaire – votre consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou à des fins publicitaires, une objection générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your online choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, à condition qu’elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur Web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse de protocole Internet (IP), statut d’accès (Code d’état HTTP), système d’exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur avec langue et version, sous-page individuelle de notre site Web consultée avec la quantité de données transférées et dernier site Web consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent).

Nous stockons ces informations, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Les informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre site Internet de manière permanente, conviviale et fiable et pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Balises Web

Nous pouvons utiliser des balises Web sur notre site Web. Les balises Web sont également appelées pixel invisible. Les balises Web – y compris celles de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site Web. Les balises Web peuvent être utilisées pour collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Web ou des balises Web qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et sur quels liens Web vous avez cliqué. Ces liens Web et balises Web peuvent également enregistrer l’utilisation de notifications et de messages à titre personnel. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages basés sur les besoins et les habitudes de lecture des destinataires de manière efficace et conviviale ainsi que de manière permanente, sûre et fiable.

9.2 Consentement et objection

En principe, vous devez expressément consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres raisons juridiques. Si possible, nous utilisons la procédure du « double opt-in » pour obtenir le consentement, ce qui signifie que vous recevrez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer afin qu’il n’y ait pas d’utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ce consentement, y compris l’adresse, la date et l’heure du protocole Internet (IP), à des fins de preuve et de sécurité.

En principe, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de messages tels que des newsletters. Avec une telle objection, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en relation avec nos activités et activités restent réservées.

9.3 Fournisseurs de services de notification et de communication

Nous envoyons des notifications et des communications en faisant appel à des prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

10. Médias sociaux

Nous sommes présent·es sur les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les parties intéressées et fournir des informations sur nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions fournissent des informations notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut, par exemple, le droit à l’information.

Nous sommes conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) de notre présence sur les réseaux sociaux sur Facebook, y compris ce que l’on appelle les informations sur les pages, si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Meta Platforms Ireland Limited fait partie des sociétés Meta (y compris aux États-Unis). Les informations sur la page fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs·ses interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les informations sur les pages pour assurer notre présence sur les réseaux sociaux Facebook de manière efficace et conviviale.

De plus amples informations sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du délégué à la protection des données de Facebook peuvent être trouvées dans la déclaration de protection des données de Facebook. Nous avons conclu ce que l’on appelle un « ajout pour les responsables du traitement » avec Facebook et avons notamment convenu que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Pour ce que l’on appelle Page Insights, les informations pertinentes peuvent être trouvées sur la page « Informations sur Page Insights », y compris « Informations sur les données Page Insights ».

11. Services tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Internet. Avec une telle intégration, les services utilisés enregistrent les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateurs au moins temporairement pour des raisons techniquement impérieuses.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons particulièrement :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir utiliser l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités. Il s’agit par exemple des services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons particulièrement :

11.2 Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et connecter des applications et services tiers existants. Avec de telles plateformes « sans code », nous pouvons également automatiser les processus et les activités avec des applications et des services tiers.

Nous utilisons particulièrement :

11.3 Possibilités de contact

Nous utilisons les services de prestataires sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers tels que des clients potentiels et existants.

11.4 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audio et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Par exemple, nous pouvons l’utiliser pour organiser des réunions virtuelles ou organiser des cours et des webinaires en ligne. Les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation s’appliquent également à la participation à des conférences audio et vidéo.

En fonction de votre situation de vie, nous vous recommandons de couper le microphone par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons particulièrement :

11.5 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services tiers pour permettre la collaboration en ligne. Outre cette déclaration de protection des données, toutes les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Nous utilisons particulièrement :

11.6 Contenu audio et vidéo numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons particulièrement :

11.7 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter les paiements de nos clients de manière sécurisée et fiable. Les textes juridiques des différents prestataires de services, tels que les conditions générales (CGV) ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également au traitement des paiements.

Nous utilisons particulièrement :

11.8 Publicité

Nous profitons de l’occasion pour afficher des publicités ciblées pour nos activités sur des tiers tels que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.

Avec une telle publicité, nous souhaitons particulièrement toucher les personnes déjà intéressées par nos activités et opérations ou qui pourraient l’être (remarketing et ciblage). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations pertinentes – y compris éventuellement des informations personnelles – à des tiers qui autorisent une telle publicité. Nous pouvons également déterminer si notre publicité réussit, c’est-à-dire en particulier si elle génère des visites sur notre site Internet (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur peuvent être en mesure d’attribuer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil.

Nous utilisons particulièrement :

12. Extensions de sites Web

Nous utilisons des extensions pour notre site Web pour activer des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

13. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce contexte, nous pouvons, par exemple, mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site Internet. Par exemple, nous pouvons également tester et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP (Internet Protocol) des utilisateur·ices individuel·les sont stockées pour mesurer le succès et la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont généralement raccourcies (« masquage IP ») afin de suivre le principe d’économie de données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Les cookies peuvent être utilisés pour mesurer le succès et la portée et des profils d’utilisateur·ices peuvent être créés. Les profils d’utilisateur·ices créés comprennent, par exemple, les différentes pages visitées ou le contenu consulté sur notre site Web, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement – au moins approximatif. En principe, les profils d’utilisateur·ices sont créés exclusivement sous un pseudonyme et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateur·ices individuel·les. Les services tiers individuels auxquels les utilisateur·ices sont enregistré·es peuvent être en mesure d’attribuer l’utilisation de notre offre en ligne au compte d’utilisateur·ice ou au profil d’utilisateur·ice du service concerné.

Nous utilisons particulièrement :

14. Dispositions finales

Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous fournirons des informations sur ces adaptations et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données actuelle sur notre site Internet.

Cette déclaration de protection des données est une traduction non officielle de l’original en langue allemande.