Bilan de la session d'été 2022
Le Conseil des États empêche un changement de cap pour les importations de fourrure
Lors de la session d’été 2022, le Conseil national et le Conseil des États ont voté sur une série d’objets touchant les animaux non-humains. L’adoption de la motion « Pas de raccourcissement de la queue sans anesthésie » de la conseillère nationale des Vert·e·s Meret Schneider au Conseil des Etats que nous avions coécrite nous a particulièrement réjoui·e. Toutefois, de manière plus générale, la session a été marquée par des décisions problématiques. L’exemple le plus éminent est le rejet du Conseil des Etats de la motion Aebischer qui visait à interdire l’importation de produits de la pelleterie issus d’animaux maltraités. L’espoir de son acceptation était grand après le succès de l’objet au Conseil national. Tu trouveras ci-dessous un aperçu détaillé de la session d’été.
Interventions traitées
Pas de raccourcissement de la queue sans anesthésie
Meret Schneider, Les Vert·e·sAprès l’adoption par le Conseil national au milieu de l’année dernière de la motion élaborée par Sentience, le Conseil des États l’a également adoptée. Ainsi, la pratique consistant à couper la queue des agneaux sans anesthésie jusqu’à leur septième jour de vie sera à l’avenir interdite dans toute la Suisse. Cette pratique est un vestige d’une époque où l’on supposait que les jeunes animaux de nombreuses espèces n’étaient pas sensibles à la douleur. Il est désormais clair que cette hypothèse est fausse. La législation est ainsi adaptée à l’état actuel des connaissances.
Améliorer les conditions de production et d'écoulement des succédanés de viande
Kilian Baumann, Les Vert·e·sL’objectif de la motion de Kilian Baumman était de promouvoir l’innovation et les ventes de substituts de viande à l’aide de différentes mesures. Pour justifier sa démarche, Kilian Baumann évoque à juste titre les avantages des substituts de viande en termes de santé et de protection de l’environnement. Le Conseil national en a toutefois décidé autrement : il rejette la motion avec 109 voix contre 78 et 2 abstentions.
Interdire l'importation de produits de la pelleterie issus d'animaux maltraités
Matthias Aebischer, PSAprès une longue attente, le Conseil des États s’est enfin penché sur la motion Aebischer durant cette session d’été. Cette dernière demandait l’interdiction de l’importation de produits de la pelleterie issus d’animaux maltraités. Alors que l’intervention avait été acceptée au Conseil national avec un bon résultat, le Conseil des États a décidé de rejeter la motion – c’est une décision aberrante ! L’industrie étrangère de la fourrure cause des souffrances inconcevables lors de la chasse et dans les élevages de fourrure. Cela serait, en vertu de la loi suisse actuelle sur la protection des animaux, dans de nombreux cas illégal. Malgré cela, le Conseil des États n’a pas pu se résoudre à mettre un terme à l’importation de ces produits. Fait est que sans une interdiction explicite de l’importation de tels produits, la Suisse soutient la cruauté envers les animaux.
Interdiction d'importation et de transit de trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES
Isabelle Chevalley, Les Verts’libérauxDe mauvaises nouvelles du Conseil des États : la commission n’a pas pu se résoudre à restreindre l’importation de trophées de chasse. La motion de l’ancienne conseillère nationale PVL Isabelle Chevalley devait interdire l’importation et le transit de trophées de chasse d’animaux figurant dans les annexes I à III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Il s’agit par exemple de l’éléphant d’Afrique chassé pour ses défenses. Les souffrances causées par la chasse de ces animaux sauvages sont considérables. L’incapacité de la Suisse à prendre des mesures minimales qui mettraient un terme à cette pratique est décevante et honteuse.
Un « franc pour les cornes » à titre de contribution au bien-être des animaux (motion pour les vaches à cornes)
Roberto Zanetti, PSLe Conseil des États a adopté, en tant que premier conseil, la motion Roberto Zanetti sur l’encouragement financier à laisser les cornes des animaux à cornes. La pratique de l’écornage des vaches est très répandue dans l’industrie du lait et de la viande. D’après des données récentes, on estime que 73% des vaches de l’industrie laitière ont subi un écornage. Cette intervention consiste à cautériser la base des cornes des veaux après une analgésie locale. Cette procédure est source de stress et peut entraîner des modifications du comportement des animaux ainsi qu’avoir un impact négatif sur leur bien-être.
Les porcs aussi ont le droit de dormir sur de la paille
Meret Schneider, Les Vert·e·sCette motion de la conseillère nationale des Vert·e·s Meret Schneider aurait eu pour objectif d’accorder, à l’avenir, à tous les porcs l’accès à une aire de repos recouverte de litière. En Suisse, actuellement un tiers des cochons passent leur vie sur des sols en béton ou en nattes de plastique en Suisse. À notre grande incompréhension, le Conseil national a rejeté cette motion par 86 voix pour et 100 voix contre. Et ce, malgré le fait qu’une litière améliorerait de manière significative la qualité de vie des cochons. La litière favorise l’hygiène des animaux et leur donne la possibilité d’exprimer des comportements tels que l’exploration et le jeu. Ce refus confirme une fois de plus la nécessité de l’initiative contre l’élevage intensif. Celle-ci comprend l’exigence d’une litière pour tous les animaux et représenterait un énorme progrès pour le bien-être animal en Suisse.
Nouvelles interventions
Comment réduire l'élevage et la mise à mort de centaines de milliers d'animaux de laboratoire, qui entraînent une grande souffrance animale ?
Maya Graf, Les Vert·e·sCe postulat aborde un problème important : bien plus d’animaux sont élevés et tués pour les expériences sur les animaux que ce qu’il serait nécessaire. Cela est dû au fait que lors de l’élevage d’animaux génétiquement modifiés (par exemple des souris ou des poissons), tous ne présentent pas le sexe ou la mutation génétique appropriés pour l’expérience. Ces animaux « excédentaires » sont alors tués au CO2. Dans le cas des souris génétiquement modifiées, environ 80% des animaux subissent ce sort, et dans le cas des poissons, ce chiffre atteint même 95%. Il est donc urgent d’agir. Le principe des 3R (Refine, Reduce, Replace) doit être appliqué de manière conséquente – à notre avis, pas seulement dans la recherche, mais aussi dans l’agriculture.
D’autres interventions importantes
- Rodenticides : quid de la pratique des anticoagulants et quelles alternatives existe-il ? – Léonore Porchet, Les Vert·e·s (Plus sur l’intervention)
- Stop à l’incitation à la surproduction sur le marché des œufs – Meret Schneider, Les Vert·e·s (Plus sur l’intervention)
- Étudier des alternatives à la castration des porcelets à l’isoflurane – Martina Munz, PS (Plus sur l’intervention)
- Pas de destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail ! – Meret Schneider, Les Vert·e·s (Plus sur l’intervention)
- Obligation de déclaration et restrictions douanières pour la viande issue de transports d’animaux de plusieurs jours en provenance de l’étranger – Meret Schneider, Les Vert·e·s (Plus sur l’intervention)