31 mai – 18 juin 2021

Bilan de la session d’été 2021

En mai 2021, les initiatives agricoles ont fait l’objet de nombreuses discussions. Durant cette session d’été également, de nombreuses questions relatives aux animaux ont été traitées. Diverses interventions parlementaires ont été déposées et le Conseil fédéral a répondu aux questions jusque-là en suspens.

Interventions traitées

Grâce à l’adoption de cette motion par le Conseil national, une grave lacune juridique devrait bientôt être comblée : jusqu’à présent, le raccourcissement de la queue des moutons était autorisé sans anesthésie, à condition que la procédure soit effectuée par une personne compétente et qu’elle ait lieu avant le 7ème jour de vie de l’animal. Le raccourcissement, tout comme la castration, fait partie des procédures qui sont synonymes de grande souffrance pour les animaux concernés. C’est l’une des raisons pour lesquelles une telle opération sans anesthésie sur les chiens, les chevaux, les porcs ou les bovins est interdite depuis longtemps. La présente motion veut faire en sorte qu’à l’avenir, il en soit de même pour les moutons. Le premier obstacle est franchi – la motion va maintenant être soumise au Conseil des États. Nous l’attendons avec impatience !

Cette motion a déjà été présentée dans des newsletters précédentes. Aux dernières nouvelles, le Conseil fédéral avait recommandé le rejet de la motion de la Commission. Aujourd’hui, le Conseil des États l’a tout de même adoptée.

Cela peut être considéré comme un franc succès dans le traitement des méthodes de production interdites en Suisse. En cas de conflit entre les valeurs et les accords commerciaux internationaux, la motion propose une solution sous la forme d’une déclaration obligatoire des produits fabriqués selon des méthodes interdites en Suisse. Il s’agit ainsi de protéger la production suisse, qui doit répondre à des exigences plus strictes qu’à l’étranger, et d’accroître la transparence.

L’acceptation de la motion par le Conseil des États le démontre : les préoccupations relatives à la conformité à l’OMC ne suffisent pas pour empêcher à long terme le progrès continu dans la protection des animaux !

Le Conseil des États a rejeté l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » sans contre-projet. Le Conseil national en avait fait de même lors de la session de printemps. C’est désormais au peuple de décider de l’initiative. Le texte de l’initiative stipule que les expériences sur les animaux doivent être qualifiées de cruauté et de crime et donc punies. Le commerce et l’importation de produits pour lesquels des expériences animales doivent être réalisées doivent également être interdits.

Du point de vue de Sentience Politics, un contre-projet aurait été souhaitable puisque le domaine de l’expérimentation animale représente clairement un besoin d’action.

Nouvelles interventions

Par cette motion

déposée par Meret Schneider, le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une vérification de routine par échantillonnage des cadavres d’animaux afin révéler les infractions aux dispositions sur la protection des animaux. Cette vérification doit se faire dans le cadre du contrôle des viandes et les centres de collecte de cadavres d’animaux. Cela permettrait, selon les auteurs·trices d’une étude allemande, de déterminer si les animaux ont dû endurer des douleurs inutiles et des souffrances prolongées avant d’être tués. Meret Schneider affirme qu’il est dans l’intérêt des détenteurs·trices d’animaux respectueux de la loi que les infractions soient découvertes par les autorités à un stade précoce et qu’elles ne discréditent pas l’ensemble du secteur. Nous pensons que cette motion doit être adoptée !

Kilian Baumann aborde, par le biais d’une motion ainsi qu’une question, la thématique importante de l’élevage des veaux liés à la mère. Ce type d’élevage peut épargner beaucoup de souffrance aux vaches allaitantes et leurs veaux et devrait être encouragé de toute urgence. Pour l’instant, cependant, les obstacles sont encore nombreux. Nous ne lâchons pas l’affaire !

Dans sa motion, Meret Scheider veut empêcher le massacre de 3 millions de poussins mâles chaque année. Bien que cette pratique viole la protection de la dignité prévue par la législation sur le bien-être des animaux, elle est tolérée depuis des années pour des raisons économiques. Mais aujourd’hui, l’Allemagne montre à quoi pourrait ressembler l’avenir en interdisant la mise à mort des poussins à partir de 2022. Diverses alternatives sont sur le point d’être introduites sur le marché ou sont déjà utilisées et développées. L’Allemagne, dont le marché des œufs est beaucoup plus important que celui de la Suisse, responsabilise déjà l’industrie, même si les alternatives ne sont pas encore établies. La Suisse, qui aime se présenter comme une pionnière en matière de bien-être animal, devrait être prête à suivre le mouvement.

  • Pas de publicité pour les produits qui vont à l’encontre de la Stratégie suisse de nutrition !  – Postulat, Meret Schneider, Les Vert·e·s / Sentience Politics ( Plus sur l’intervention )
  • Protection des animaux dans l’accord avec l’Indonésie – Interpellation, Christine Badertscher, Les Vert·e·s ( Plus sur l’intervention )
  • Accorder aux cantons la compétence réglementaire en matière de protection des animaux Motion, Meret Schneider, Vert·e·s / Sentience Politics ( Plus sur l’intervention )
  • Pas de poneys vivants dans les carrousels – Motion, Meret Schneider, Les Vert·e·s / Sentience Politics ( Plus sur l’intervention )
  • Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix  – Postulat, Meret Schneider, Les Vert·e·s / Sentience Politics ( Plus sur l’intervention )

Les bilans de sessions

Session d’automne 2021

Session d’automne 2021

Session d’automne 2021
Session de printemps 2021

Session de printemps 2021

Session de printemps 2021