Bilan de la session de printemps 2022

Le Conseil national et le Conseil des États refusent la dignité animale !
Lors de la session de printemps 2022, le Conseil national et le Conseil des États ont procédé au vote final sur l’initiative contre l’élevage intensif. Le Parlement rejette l’initiative sans contre-projet et place ainsi les intérêts particuliers au-dessus de la dignité animale et de la santé des animaux et des humains. Outre cette décision scandaleuse, la session a également connu des points fort réjouissants : le Conseil national a adopté la motion Haab, qui vise à interdire l’importation du foie gras. De plus, Meret Schneider, conseillère nationale des Vert·e·s, a chargé le Conseil fédéral, par une motion, d’interdire les expériences contraignantes sur les primates non-humains – une réaction directe à notre initiative sur les primates à Bâle-Ville. Tu trouveras ci-dessous notre bilan de la dernière session.

Interventions traitées

Après que le Conseil national a bloqué en décembre toute amélioration du bien-être animal, le Conseil des États a lui aussi recommandé le rejet de l’initiative et du contre-projet. Cette attitude scandaleuse de refus montre une fois de plus le poids politique du lobby de la viande et du lait au Parlement.

Nous défendons l’idée que les mêmes intérêts doivent bénéficier d’une considération égale. Les humains et les animaux non-humains ont un intérêt commun important : les deux ne veulent pas souffrir et ont un besoin d’intégrité physique et psychologique. La loi actuelle sur la protection des animaux ne tient aucunement compte de ces connaissances.

Il appartient désormais à l’électorat d’envoyer un signal fort contre la souffrance incommensurable des animaux dans l’élevage intensif cet automne.

Le Conseil national a adopté avec une grande majorité la motion visant à interdire l’importation du foie gras. Sa production est synonyme d’énormes souffrances pour les oies et interdite en Suisse depuis plus de 40 ans : elles sont nourries de force plusieurs fois par jour avec un tube en métal introduit dans leur gorge jusqu’à ce que leur foie atteigne une taille surdimensionnée. Interdire l’importation du foie gras est un signal clair contre ces pratiques cruelles et en constitue la suite logique. Nous espérons que le Conseil des États suivra cette décision déterminante lors de sa délibération à la session d’été.

Cette motion adoptée par le Conseil national en septembre dernier, puis le Conseil des États durant cette session de printemps, veut faciliter l’accès à l’information sur le pays de provenance des denrées confectionnées ou préconfectionnées aux consommateurs·ices. Davantage de transparence sur la provenance des aliments est nécessaire pour leur permettre de prendre des décisions informées. Mais l’information ne suffit pas pour amener la transformation du comportement de consommation. Pour nous, celle-ci doit impérativement être suivie de changements structurels, comme nous l’aurions avec l’initiative contre l’élevage intensif – qui ne constitue qu’un premier pas dans la bonne direction.

Par son interpellation, Meret Schneider a questionné le Conseil fédéral sur divers points concernant le bien-être des chevaux lors de compétitions internationales, notamment sur le respect de la loi ou de l’ordonnance sur la protection des animaux. Le Conseil fédéral a répondu en relevant les différents mécanismes et règlements autour de ce type de compétitions visant à garantir le bien-être des chevaux. Selon Sentience, les animaux non-humains n’ont rien à faire dans des compétitions. En plus du stress engendré par les transports – souvent au-delà de 8 heures – et la pression à la performance, ces compétitions ne correspondent en rien aux comportements naturels des individus équestres.

Regula Rytz, conseillère nationale des Vert·e·s, a demandé à l’heure des questions pourquoi, lors de la promotion des produits carnés suisses, les « avantages négatifs » concernant la biodiversité, la santé et le climat n’étaient pas communiqués. Le Conseil fédéral a alors répondu qu’il était favorable aux mesures de promotion de la viande suisse. Les normes en matière de protection des animaux, d’écologie et de sécurité alimentaire sont très élevées en Suisse et il est important que les consommateurs·ices le sachent. Une « communication négative » serait paradoxale et conduirait au mieux à un transfert des effets indésirables sur l’environnement à l’étranger. Pour Sentience, cette réponse du Conseil fédéral est choquante, car elle va à l’encontre de toutes les connaissances scientifiques sur les effets nocifs de la viande sur notre environnement. L’excuse d’une délocalisation à l’étranger n’est selon nous pas recevable, car une telle argumentation ne permettrait pas non plus de légitimer des normes existantes et relativement élevées. La demande de Regula Rytz était importante et montre qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour nous !

Reporté

Cette motion veut charger le Conseil fédéral d’obliger les cantons à augmenter le personnel des autorités vétérinaires pour surveiller l’étourdissement et la saignée dans les abattoirs. Au vu de l’immense souffrance qu’une saignée ou un étourdissement insuffisants peuvent provoquer chez l’animal non-humain, il est inacceptable que le travail de surveillance des services vétérinaires se fonde sur l’autocontrôle en abattoir, d’autant plus qu’il s’agit de processus très délicats du point de vue de la protection des animaux. Les contrôles devraient être effectués de manière indépendante afin de satisfaire au caractère délicat de l’étourdissement et de la saignée des animaux.

Nouvelles interventions

Avec cette Motion, Meret Schneider charge le Conseil fédéral d’interdire l’utilisation de l’hormone eCG employée dans l’élevage porcin. Sous sa forme naturelle, celle-ci provient de juments en gestation auxquelles on prélève une quantité élevée de sang dans ce que l’on appelle les « fermes à sang ». Cette méthode cruelle est utilisée dans le but d’augmenter le taux de reproduction des truies et cause d’énormes souffrances aux juments. Elle est également employée sous sa forme synthétique. Celle-ci pose, elle-aussi, problème puisque le corps des truies n’est pas adapté à l’apport d’hormones en si grandes quantités (fausses couches, trop de porcins par rapport au nombre de tétines, etc.)

Par cette motion, le Conseil fédéral est chargé d’appliquer les recommandations alimentaires qui s’appliquent en Suisse ainsi que de mettre en œuvre des mesures dans la restauration collective, notamment dans les entreprises du secteur public, qui favoriseront une consommation de viande modérée et des modes de production respectueux de l’animal. Elle veut également que les programmes de promotion des ventes de viande soient systématiquement réduits et limités aux produits issus des programmes de bien-être animal.

Cette motion a pour but de renforcer la compétence des commissions cantonales pour les expériences sur les animaux en matière de 3R (Refine, Reduce, Replace). La représentation d’expert·e·s ayant une expérience avérée des 3R devrait également être prise en compte de manière appropriée. L’expertise 3R devrait être apportée en plus et indépendamment de la représentation des intérêts de la protection des animaux. En tant qu’expert·e·s ayant une expérience avérée dans le domaine des 3R, il conviendrait de prendre en compte en particulier les chercheurs·euses qui développent des méthodes alternatives (p. ex : in-vitro, systèmes microphysiologiques, systèmes de puces microfluidiques, tissue engineering) ou qui sont évaluateurs·ices d’articles scientifiques concernant les méthodes 3R dans des revues spécialisées.

Le Conseil fédéral est chargé d’interdire les expériences contraignantes sur les primates non-humains en complétant l’article 20 de la loi sur la protection des animaux par un nouvel alinéa 2bis comme suit : Les expériences pénibles de degré de gravité 2 et 3 sur des primates sont interdites. Tout comme nous, nos congénères sont capables de ressentir la souffrance, la douleur et la peur. Dans l’expérimentation, il y a régulièrement, outre les symptômes physiques et les contraintes, atteinte à leur intégrité et à leur dignité. Pour Sentience, il est évident que le rapport des animaux humains aux animaux non-humains doit changer, une telle interdiction en constituerait un pas fondamental.

Avec ces deux motions, Meret Schneider demande au Conseil fédéral de mettre en place des mesures qui assurent d’une part un meilleur contrôle des antibiotiques de réserve et d’autre part leur réduction. Dans la première motion, il s’agirait de relever des données concernant leur catégorie d’utilisation et le nombre d’animaux non-humains et dans la deuxième, de réduire l’utilisation d’antibiotiques en modifiant les conditions de vie des individus non-humains dans l’élevage.

  • Pour une aviculture plus respectueuse du bien-être animal – Martina Munz, PS (Plus sur l’intervention)
  • Mesures visant à freiner les importations illégales de chiens et les souffrances animales associées – Christ Katja, Parti vert’libéral (Plus sur l’intervention)
  • Parer à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine, par un train de mesures provisoires urgentes et concrètes, afin d’assurer et de renforcer la production de denrées alimentaires – Nicolet Jacques, UDC (Plus sur l’intervention)
  • Autoapprovisionnement. Réorientation urgente des cultures – Pierre-André Page, UDC (Plus sur l’intervention)
  • Renforcer le degré d’auto-approvisionnement en augmentant la production végétale en Suisse – Kilian Bauman, Groupe des vert·e·s (Plus sur l’intervention)

Les bilans de sessions

Session d'été 2022

Session d'été 2022

Session d'été 2022
Session d’hiver 2021

Session d’hiver 2021

Session d’hiver 2021