Bilan de la session d'automne 2022
Le Parlement et le Conseil des États déçoivent
La votation sur l’initiative contre l’élevage intensif s’est trouvée sous les feux des projecteurs politiques ces dernières semaines. Lors de la session d’automne du Conseil national et du Conseil des États, qui se sont déroulées simultanément, de nombreuses autres questions relatives à la protection et au bien-être des animaux ont été traitées, comme par exemple la motion sur le « franc à cornes », qui avait été déposée en réponse au rejet de l’initiative vaches à cornes. Sur quoi d’autre a-t-on voté ? Quelles nouvelles interventions ont été déposées ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé des questions animales traitées durant la session d’automne.
Interventions traitées
Mettre en place une déclaration de provenance pour les produits à base de noix de coco cueillies par des singes
Meret Schneider, Les Vert·esLa semaine dernière, le Conseil national a adopté une motion visant à déclarer les produits à base de noix de coco fabriqués dans des conditions cruelles pour les animaux. La motion déposée par la conseillère nationale verte Meret Schneider a obtenu une petite majorité avec 92 voix contre 91 et 5 abstentions. Elle demande la déclaration obligatoire pour les produits fabriqués grâce à l’exploitation de singes, comme par exemple pour ceux où ils sont utilisés pour les récoltes. Le code de traçabilité doit être complété par une indication claire pour les consommateur·ices sur le mode de production. Sentience salue la décision du Conseil national et espère que le Conseil des États suivra.
Comment empêcher la souffrance et la mise à mort de centaines de milliers d'animaux de laboratoire dans les élevages ?
Maya Graf, Vert·esRejet serré au Conseil des États : avec son postulat, la conseillère aux États verte Maya Graf chargeait le Conseil fédéral de rédiger un rapport pour « réduire durablement le nombre d’animaux de laboratoire superflus produits par centaines de milliers chaque année dans les élevages à des fins expérimentales ». La demande a été rejetée par 18 voix contre 15 et 2 abstentions. Sentience est déçue de ce rejet – une réglementation plus stricte de l’élevage d’animaux de laboratoire reste une préoccupation politique importante qui doit être poursuivie.
Un « franc pour les cornes » à titre de contribution au bien-être des animaux (motion pour les vaches à cornes)
Roberto Zanetti, PSGrande déception pour Armin Capaul et l’IG Hornkuh : la motion de Roberto Zanetti au Conseil des États pour l’introduction du « franc pour les cornes » échoue de peu au Conseil national. La demande a été rejetée par 92 voix contre 86 et 13 abstentions. Les initiant·es de l’initiative vaches à cornes, qui avait été votée en 2018, avaient déjà annoncé avant le vote final au Conseil national qu’iels déposeraient une nouvelle initiative (l’initiative vaches naturelles (« Naturkuh »)) en cas de rejet. Le texte constitutionnel de cette initiative a déjà été examiné par la Chancellerie fédérale.
Contrôles officiels visant à protéger les animaux. Mettre à contribution le budget pour l'agriculture et assurer la transparence
Tiana Angelina Moser, Parti vert’libéralLa motion de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser sur le financement des contrôles officiels de la protection des animaux par le budget agricole a, elle-aussi, été rejetée par le Conseil national. L’exigence de la motion est pourtant une évidence, il s’agit de l’instauration de contrôles efficaces ainsi qu’une application conséquente de la loi sur la protection des animaux. Il est décevant que les représentant·es agricoles n’aient pas contribué à remédier à ces manquements des instances de contrôle. Du point de vue de Sentience, des mécanismes de contrôle sont essentiels dans l’agriculture pour garantir le bien-être des animaux dans les exploitations. Pour nous, il est clair que malgré le rejet de cette motion, le sujet ne doit pas être écarté.
Limiter la publicité pour la viande aux produits ayant bénéficié de programmes pour le bien-être animal
Martina Munz, PSLe Conseil national rejette une motion pourtant intéressante de la conseillère nationale socialiste Martina Munz. Dans son intervention, Martina Munz demandait de « modifier la législation de manière à ce que la promotion des ventes de produits animaux se limite à des produits provenant d’animaux ayant bénéficié du programme sorties régulières en plein air (SRPA) ». Les interventions visant à réglementer la publicité pour les produits animaux ne sont pas nouvelles et ont déjà été déposées à plusieurs reprises au cours de cette législature – malheureusement sans succès jusqu’à présent. Nous espérons que cela changera au plus tard lors de la prochaine législature.
Nouvelles interventions
Dépendances globales dans l'élevage de poulets
Meret Schneider, Vert·esUne nouvelle interpellation de Meret Schneider aborde le thème important des dépendances liées à l’importation des poulets parents dans l’engraissement des poulets. Meret Schneider s’informe auprès du Conseil fédéral sur l’origine exacte des animaux, l’estimation du degré de dépendance de la Suisse vis-à-vis d’exploitations étrangères, le taux de mortalité des animaux ainsi que les perspectives d’une solution qui ne nécessite pas d’importations. La souffrance des parents dans l’engraissement des poulets est immense et la transparence qu’apporte cette intervention est, du point de vue de Sentience, extrêmement importante.
Parents d'engraissement de races hybrides affamées
Meret Schneider, Vert·esDébut septembre, dans le cadre de la campagne de votation sur l’initiative contre l’élevage intensif, l’alimentation restrictive des parents d’animaux d’engraissement a suscité de l’attention médiatique en suisse-alémanique. Cette thématique a incité Meret Schneider à déposer une deuxième interpellation. Elle souhaite notamment demander si l’élevage actuel des parents d’engraissement est compatible avec la loi suisse sur la protection des animaux et si la Confédération juge qu’il soit nécessaire d’agir.
Des grenouilles dans les étangs plutôt que dans les assiettes !
Meret Schneider, Vert·esAvec une nouvelle motion, Meret Schneider charge le Conseil fédéral d’interdire l’importation de cuisses de grenouilles et de grenouilles vivantes à des fins alimentaires en tenant compte des obligations internationales. Une requête importante, puisque plusieurs centaines de millions de grenouilles sont tuées chaque année. « La plupart du temps, seules leurs cuisses sont mangées, le reste est jeté. Aujourd’hui encore, les pattes des grenouilles sont coupées, le plus souvent lorsqu’elles sont encore vivantes », écrit Meret Schneider. Sentience se réjouit du large soutien apporté à cette requête : les cosignataires sont notamment les conseillers nationaux UDC Mike Egger et Martin Haab.
D’autres interventions importantes
- L’augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l’agriculture – Othmar Reichmuth, Le Centre (Plus sur l’intervention)
- La Confédération doit entièrement assumer les dégâts causés par la faune sauvage protégée (loups, lynx, ours, castors, etc.) – Fabio Regazzi, Le Centre (Plus sur l’intervention)
- Promouvoir les denrées alimentaires suisses dans les cantines de la Confédération – Florence Brenzikofer, Vert·es (Plus sur l’intervention)
- Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel – Maya Graf, Vert·es (Plus sur l’intervention)
- Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement ? – Jakob Stark, UDC (Plus sur l’intervention)
